PLU BESSANS

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS

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Par délibération du 19 décembre 2014, la Commune de Bessans a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Un groupement de bureaux d’études, mené par Madame Nadège Chomaz, urbaniste, a été recruté pour assister la Commune de Bessans dans son élaboration, en lien avec les services de l’Etat et les différentes Personnes Publiques Associées.

 

Un comité de pilotage composé d’élus et d’habitants a été mis en place pour travailler sur ce dossier.

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été arrêté par délibération du 28 décembre 2018.

 

Par arrêté du 14 mai 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Bessans a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné un commissaire-enquêteur, Madame Hélène Bourcet.

  

Cette enquête s'est déroulée pendant 32 jours, du vendredi 14 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus.

 

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées.

 

Les demandes et suggestions formulées par les Personnes Publiques Associées, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et le commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique, ont fait l'objet de modifications ne remettant pas en cause l'économie générale du projet de PLU. Ces modifications ont été compilées dans un document annexé à la délibération d'approbation du PLU.

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 19 décembre 2019.

 

 

DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS AU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

Délibérations

 

Porter-à-connaissance

 

Concertation


DOSSIER PLU (arrêté)

 

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Eléments concernant l’enquête publique

 

Rapport du commissaire enquêteur

 

DOSSIER PLU (approuvé)

 

 

 

 

Mairie de Bessans - Place de la Mairie - 73480 BESSANS

Tél. : 04 79 05 96 05 - Fax : 04 79 05 80 64 - Mail : secretariat@mairie-bessans.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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