20 Décembre 2019
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Par délibération du 19 décembre 2014, la Commune de Bessans a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Un groupement de bureaux d’études, mené par Madame Nadège Chomaz, urbaniste, a été recruté pour assister la Commune de Bessans dans son élaboration, en lien avec les services de l’Etat et les différentes Personnes Publiques Associées.
Un comité de pilotage composé d’élus et d’habitants a été mis en place pour travailler sur ce dossier.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été arrêté par délibération du 28 décembre 2018.
Par arrêté du 14 mai 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Bessans a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné un commissaire-enquêteur, Madame Hélène Bourcet.
Cette enquête s'est déroulée pendant 32 jours, du vendredi 14 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus.
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées.
Les demandes et suggestions formulées par les Personnes Publiques Associées, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et le commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique, ont fait l'objet de modifications ne remettant pas en cause l'économie générale du projet de PLU. Ces modifications ont été compilées dans un document annexé à la délibération d'approbation du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 19 décembre 2019.
DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS
AU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Eléments concernant l’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS -
MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1
Par délibération du 1er août 2023, la Commune de Bessans a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans, afin de :
Le dossier a été mis à disposition du public du 8 janvier au 8 février 2024.
Par délibération du 2 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bessans.
DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS
A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Délibérations
Notice
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS -
REVISION ALLEGEE n°1
Par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans.
La révision allégée n°1 porte sur la mise à niveau du site international de biathlon de Haute-Maurienne Vanoise, par une modernisation et un développement des infrastructures.
La réalisation de ce projet implique :
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un registre dédié aux observations du public est mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, jusqu’à l’arrêt du projet.
Par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal soumet le projet de révision allégée du PLU à une évaluation environnementale volontaire.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un document de présentation du projet et un registre dédié aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 16 décembre 2024 au 18 janvier 2025 inclus. A l'issue, un bilan de la concertation a été publié.
DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS
A LA REVISION ALLEGEE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Evaluation Environnementale Volontaire (notice et bilan de la concertation)
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS -
MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1
Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans.
La modification de droit commun n°1 porte sur l’aménagement du secteur « Aval des Conchettes » actuellement classé en partie en zone 2AU et couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.
Il s’agit :
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un registre dédié aux observations du public est mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, jusqu’à l’arrêt du projet.
Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil Municipal soumet le projet de modification de droit commun n°1 du PLU à une évaluation environnementale volontaire.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un document de présentation du projet et un registre dédié aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 21 avril 2025 au 12 mai 2025 inclus. A l'issue, un bilan de la concertation a été publié.
Par délibération du 13 février 2026, le Conseil Municipal a annulé la procédure de modification de droit commun n°1 du PLU.
DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS
A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Evaluation Environnementale Volontaire (notice et bilan de la concertation)
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSANS -
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) n°1
Par délibération du 13 février 2026, le Conseil Municipal a prescrit la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans.
La DPMEC n°1 porte sur l’aménagement du secteur « Aval des Conchettes » actuellement classé en partie en zone 2AU et en partie en zone Ub, couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.
Il s’agit :
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un registre dédié aux observations du public est mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, jusqu’à l’arrêt du projet.
Par délibération du 13 février 2026, le Conseil Municipal soumet le projet de DPMEC n°1 du PLU à une évaluation environnementale volontaire.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un document de présentation du projet et un registre dédié aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 11 avril 2026 au 11 mai 2026 inclus. A l'issue, un bilan de la concertation a été publié.
DOCUMENTS A CONSULTER RELATIFS
A LA DPMEC n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Evaluation Environnementale Volontaire (notice et bilan de la concertation)
Mairie de Bessans - 24, Place de la Mairie - 73480 BESSANS
Tél. : 04 79 05 96 05 - Mail : secretariat@mairie-bessans.fr